Structure de l'organisation
Le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean est un organisme à but non lucratif dirigé par un conseil d'administration composé de huit (8) propriétaires forestiers membres du Syndicat. Ces derniers sont élus lors des assemblées de secteur et cette élection est entérinée par l'assemblée générale annuelle du Syndicat.
Le Syndicat, en vertu de Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., chapitre M-35.1), administre le plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean . À ce titre, il a adopté les règlements suivants :
- Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean (c. M-35.1, r.0.21.1)
- Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean (c. M-35, r.62)
- Règlement sur la contribution des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean (c. M-35, r.61.1.1)
- Règlement des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean sur une contribution spéciale pour la mise en valeur de la forêt privée (c. M-35.1, r.0.21.2)
- Règlement des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean sur le fonds de recherche, de promotion et d'aménagement de la forêt privée (c. M-35, r.62.01)
- Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean (c. M-35, r.62.1)
- Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean (c. M-35.1, r.0.22)
- Règlement des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean sur la mise en valeur de la forêt privée (c. M-35.1, r.0.23.001)
- Règlement sur la conservation et l'accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean (c. M-35.1, r.0.21)
- Règlement sur le fichier des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean (c. M-35.1, r.0.23)
- Ordonnance sur l'accréditation de l'Association des transporteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean (c. M-35, r.61.1)
Pour consulter ces règlements, je vous invite à visiter le site internet de Communication Québec, onglet lois et règlements, à l'adresse suivante : http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/accueil.fr.html.